Location Gîte de Groupe

Conditions Générales de Location du Gite de Groupe

i – La location du gîte vous permet de jouir des 2 étages du Gîte de Groupe ainsi que l’utilisation des équipements intérieurs (salles d’eau communes et WC) et extérieurs du gîte incluant le barbecue et les locaux communs comme garage et terrain commun avec l’accord du loueur.

ii – Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le contrat de location, sauf accord du loueur. 

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du loueur.

La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat.

Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit.

iii – Les draps et serviette de toilette sont inclus dans la location ainsi que l’eau, l’électricité et le chauffage.

iv – La confirmation de réception du contrat de location, du dépôt de 25% du coût de séjour non-remboursable et de l’attestation d’assurance villégiature ou équivalent fait acceptation de réservation. Le paiement du reste du coût du séjour est payable un mois calendaire avant votre arrivée. Si le paiement complémentaire de la location est reçu en retard, nous nous réservons le droit de louer le gîte à un autre locataire.

Dans le cas d’annulation de la part du locataire, nous nous engageons à évaluer la possibilité de remboursement du coût du séjour à hauteur de 70% maximum dans le cas où le propriétaire pourrait louer le gîte pour la même période.

v – Une caution en liquide ou en chèque est exigée à l’arrivée et versée lors de l’inventaire d’arrivée pour couvrir tous dommages à la propriété, à son mobilier intérieur et extérieur et à toutes autres parties communes. Cette caution n’est pas la limite financière de responsabilité du locataire. Nous pouvons exiger tout complément pour toutes les détériorations dont le coût excède le montant de la caution.

La caution sera retournée au locataire 72 heures après votre départ en totalité dans le cas d’aucun dommage ou en partie dans le cas de dégradation de la propriété ou à son mobilier intérieur et extérieur ou à toutes autres parties communes.

vi – Toute location commence à 16 heures le jour de votre arrivée et se termine à 10 heures le jour de votre départ. Le nombre maximum de 27 personnes devant résider dans le Gîte de Groupe ne doit pas être dépassé sauf avec l’accord formel écrit du loueur. Les visites d’invités occasionnels du locataire sont à confirmer avec le loueur.

vii – La propriété lors de votre arrivée sera propre et nous souhaitons trouver le gîte aussi propre à votre départ. Dans le cas où la propriété soit dans un état de propreté inférieur lors de l’inventaire de départ, un forfait pour le ménage sera facturé.

Dans le cas de location supérieure à une semaine, le ménage pourra être fait par le loueur au prix du forfait de ménage à la demande expresse du locataire.

viii – Les animaux sont acceptés dans la propriété avec consentement du loueur, à l’extérieur et à l’intérieur sauf dans les chambres. Tout dommage à la propriété, à l’extérieur ou à l’intérieur, causé par les animaux est à la charge de leur propriétaire.

ix – Le Gîte de Groupe possède un règlement intérieur qui sera mis à votre disposition dès votre arrivée. Le non-respect de ce règlement intérieur fera l’objet d’une possible éviction de la propriété par le Loueur sans remboursement ou dédommagement.

x – Le locataire doit informer le loueur de tout problème avec la propriété ou son mobilier ou son équipement immédiatement. Tout problème sera dès lors traiter dans les plus brefs délais possibles.

xi – Le loueur ne sera en aucun cas responsable pour les événements suivants:

• Coupure de courant,

• Restriction locale dans l’utilisation de l’eau,

• Toutes pertes pour le client dues au conditions météorologiques,

• Toutes pertes ou dommages encourus par le locataire dans le cas où la propriété soit détruite ou endommagée avant le début de la location réservée par le locataire. Dans cette éventualité, le loueur s’engage à rembourser l’ensemble de l’argent versé pour la location après les 7 jours de notification de l’événement précité au locataire,

• Toutes pertes ou dommages ou accidents corporels encourus par le locataire, ses colocataires, ses propriétés ou ses véhicules lors de sa présence sur la propriété.

• En aucun cas, la responsabilité financière du loueur ne pourra excéder le montant versé pour la location.

Nous recommandons vivement à cet effet que le locataire se procure une police d’assurance couvrant la totalité de ces risques puisqu’ils ne seront pas couverts par l’assurance du loueur.

xii – Toute réclamation ne sera prise en considération que pendant la durée légale du contrat de location si cette réclamation émane du locataire. Chaque partie s’engage à se conformer et à respecter les clauses du présent contrat.

Le contrat de location est régi par les lois françaises. Pour tous litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.